Taxe foncière
à Frans
Évolution du taux de taxe foncière
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- Taxe foncière
- Ordures ménagères
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Estimation sur la base des taux 2025, hors frais de gestion (≈ 3 %) et exonérations éventuelles. Le revenu cadastral est revalorisé chaque année avec l'inflation.
Historique des taux à Frans
| Année | Taxe foncière | Ordures ménagères | Taxe d'habitation | Moyenne Ain |
|---|---|---|---|---|
| 2025 | 36,99 % | 9,90 % | 19,49 % | 32,40 % |
| 2024 | 36,99 % | 9,90 % | 19,47 % | 32,19 % |
| 2023 | 37,01 % | 9,90 % | 19,39 % | 31,88 % |
| 2022 | 36,95 % | 9,90 % | 19,61 % | 31,32 % |
| 2021 | 36,92 % | 9,62 % | 19,44 % | 30,63 % |
La taxe foncière à Frans en bref
En 2025, le taux de taxe foncière sur le bâti voté à Frans est de 36,99 %, 4,6 points au-dessus de la moyenne départementale (32,4 %) et 6,1 points en dessous de la moyenne nationale (43,1 %). Frans est la 24e commune la plus imposée du département sur 391. Le taux n'a pas bougé depuis 2024, mais il a augmenté de 0,07 point depuis 2021.
Pour un revenu cadastral de 1 500 €, la taxe foncière avoisine 555 € par an hors frais de gestion, plus 149 € de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (taux de 9,90 %).
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