Chaque fin d'été, l'avis de taxe foncière arrive, et avec lui une question récurrente : pourquoi a-t-elle encore augmenté ? Voici comment elle est calculée, ce qui la fait évoluer et les exonérations auxquelles vous avez peut-être droit.
Qui paie la taxe foncière ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'il occupe le logement, le loue ou le laisse vacant. En cas de vente en cours d'année, le notaire prévoit généralement un remboursement au prorata par l'acquéreur. L'avis est disponible dans votre espace sur impots.gouv.fr à la fin de l'été, avec un paiement attendu vers la mi-octobre, sauf mensualisation.
Le calcul
Taxe foncière = revenu cadastral × taux votés par les collectivités
- Le revenu cadastral est égal à 50 % de la valeur locative cadastrale, c'est-à-dire du loyer annuel théorique du bien estimé par l'administration. Il figure sur votre avis, dans le tableau de calcul.
- Le taux global additionne les taux de la commune, de l'intercommunalité et, le cas échéant, des taxes spéciales. Consultez celui de votre commune et son évolution sur notre page taxe foncière, qui inclut un simulateur.
S'y ajoute fréquemment la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), calculée sur la même base et récupérable auprès du locataire, ainsi que des frais de gestion d'environ 3 %.
Pourquoi elle augmente chaque année
Deux mécanismes se cumulent :
- La revalorisation automatique des valeurs locatives, indexée sur l'inflation : +7,1 % en 2023, +3,9 % en 2024, +1,7 % en 2025. Même à taux inchangé, la taxe augmente donc avec les prix.
- Les hausses de taux votées par les communes et intercommunalités, qui ont perdu la taxe d'habitation sur les résidences principales et s'appuient davantage sur la taxe foncière.
Des travaux d'agrandissement (véranda, extension, piscine) augmentent aussi la valeur locative : ils doivent être déclarés dans les 90 jours suivant leur achèvement.
Les exonérations et allègements
- Plus de 75 ans, ou bénéficiaires de l'ASPA ou de l'AAH : exonération totale pour la résidence principale, sous conditions de revenus.
- Entre 65 et 75 ans : dégrèvement de 100 € sous les mêmes conditions de revenus.
- Revenus modestes : plafonnement de la taxe à 50 % des revenus, sur demande, sous conditions.
- Constructions neuves : exonération temporaire de deux ans, que les communes peuvent limiter.
- Logements rénovés énergétiquement : certaines communes accordent une exonération temporaire, sur délibération.
Vérifiez sur votre avis si un allègement a été appliqué : en cas d'oubli, une réclamation est possible jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
Anticiper avant d'acheter
La taxe foncière pèse lourdement sur la rentabilité d'un investissement locatif et sur le budget d'un propriétaire occupant. Avant un achat, demandez le dernier avis au vendeur, comparez le taux de la commune à ceux des communes voisines et estimez le montant avec le simulateur de taxe foncière de Jesimule.
À retenir : la taxe foncière suit à la fois l'inflation et les décisions locales. Le taux de votre commune et son évolution sur cinq ans sont de bons indicateurs de ce qui vous attend.